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Chaussée d'Alsemberg 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation + couvrir cour

Enquête publique

du lundi 13 mai 1996 au lundi 27 mai 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271680
Référence communale PU1996-58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-1996
Dossier complet 08-05-1996
Début d'enquête publique 13-05-1996
Fin d'enquête publique 27-05-1996
Commission de concertation 27-06-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques