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Rue Dethy 96
1060 Saint-Gilles

Transformation d'un atelier de boulangerie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271099
Référence communale PU1990-45
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-1990
Dossier complet 15-03-1990
Notification de la décision 28-06-1990
Validité du permis 27-06-1992
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques