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Avenue Maréchal Joffre 106
1190 Forest

Changer l'affectation d'un garage en bureau (profession libérale)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Logement 400 m² 340 m² 340 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270599
Référence communale PU 24641
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2009
Dossier complet 15-02-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 12-08-2011
Validité du permis 11-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques