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Chaussée de Wavre 567
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer une maison mitoyenne avec modification de volume en façade arrière ainsi qu'au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 décembre 2009 au jeudi 24 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270135
Référence communale 8207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2009
Dossier complet 08-12-2009
Début d'enquête publique 10-12-2009
Fin d'enquête publique 24-12-2009
Commission de concertation 10-02-2010
Notification de la décision 27-04-2012
Validité du permis 26-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques