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Avenue Télémaque 59
1190 Forest

Abattre 4 arbres

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre 4 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270106
Référence communale PU 24627
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Notification de la décision 30-04-2010
Validité du permis 29-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques