Rue de la Gare 30-34
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir les bâtiments de l'ancien atelier "Loriers" en vue de construire un immeuble (R+2 à +4) comportant une maison de repos de 136 lits ainsi que 8 emplacements de stationnement (sous toiture) en intérieur d'îlot
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de production de services matériels | 3.119 m² | 0 m² | 0 m² | -3.119 m² |
| Logement | 108 m² | 6.491 m² | 6.491 m² | 6.383 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/270094 |
|---|---|
| Référence communale | 8205 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-12-2009 |
| Début d'enquête publique | 07-12-2009 |
| Fin d'enquête publique | 21-12-2009 |
| Commission de concertation | 10-02-2010 |
| Notification de la décision | 03-08-2010 |
| Validité du permis | 02-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué