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Avenue Van Volxem 300
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'un ensemble industriel en 5 logements et bureaux

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 3 octobre 2009 au dimanche 18 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270046
Référence communale PU 24592
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2009
Début d'enquête publique 03-10-2009
Fin d'enquête publique 18-10-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 20-09-2010
Validité du permis 19-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques