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Avenue Brugmann 62
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une annexe en façade arrière

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 11 février 2010 au jeudi 25 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270031
Référence communale PU 24577
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 18-02-2010
Début d'enquête publique 11-02-2010
Fin d'enquête publique 25-02-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques