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Rue du Tulipier 19
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir 3 appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 24 octobre 2009 au samedi 7 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270025
Référence communale PU 24571
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2009
Dossier complet 21-10-2009
Début d'enquête publique 24-10-2009
Fin d'enquête publique 07-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 01-04-2010
Validité du permis 31-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques