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Rue des Glands 26
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'un atelier en logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 17 mai 2009 au lundi 1 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269947
Référence communale PU 24493
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2009
Dossier complet 25-06-2009
Début d'enquête publique 17-05-2009
Fin d'enquête publique 01-06-2009
Commission de concertation 23-06-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques