Chaussée de Neerstalle 178
1190 Forest
Enquête publique terminée
Extension entreprise existante + changement type d'activité productive : fabrication et négoce d'article de décoration intérieure
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 3 avril 2009 au dimanche 26 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-11-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-04-2009 |
| Début d'enquête publique | 03-04-2009 |
| Fin d'enquête publique | 26-04-2009 |
| Commission de concertation | 28-04-2009 |
| Notification de la décision | 18-08-2009 |
| Validité du permis | 17-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué