Chaussée de Ruisbroek 110
1190 Forest
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction d'une station service
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 24 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-12-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2009 |
| Début d'enquête publique | 24-12-2008 |
| Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
| Commission de concertation | 20-01-2009 |
| Notification de la décision | 18-06-2009 |
| Validité du permis | 17-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué