Avenue de Haveskercke 95
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe en façade arrière et 2 terrasses
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2008 au mardi 23 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269850 |
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Référence communale | PU 24396 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2008 |
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Dossier complet | 26-02-2009 |
Début d'enquête publique | 08-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2008 |
Commission de concertation | 20-01-2009 |
Notification de la décision | 07-05-2009 |
Validité du permis | 06-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué