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Chaussée d'Alsemberg 143
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension de terrasses accessibles aux 4e et 5e étages

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269835
Référence communale PU 24381
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2008
Dossier complet 11-12-2008
Début d'enquête publique 20-11-2008
Fin d'enquête publique 05-12-2008
Commission de concertation 09-12-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques