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Avenue des Sept Bonniers 49
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création d'1 logement sous combles et d'1 atelier en intérieur d'îlot

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 8 octobre 2008 au jeudi 23 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/269763
Référence communale PU 24309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 30-06-2008
Dossier complet 11-09-2008
Début d'enquête publique 08-10-2008
Fin d'enquête publique 23-10-2008
Commission de concertation 05-02-1992
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques