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Avenue Brugmann 152
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un chien-assis et aménagement d'un logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 28 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269757
Référence communale PU 24303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Dossier complet 18-09-2008
Début d'enquête publique 28-08-2008
Fin d'enquête publique 12-09-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques