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Rue Cervantès 89
1190 Forest

Réaménagment d'une toiture d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269753
Référence communale PU 24299
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Dossier complet 02-10-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 12-03-2009
Validité du permis 11-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques