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Chaussée de Bruxelles 32
1190 Forest

Aménagement d'une terrasse au 4ème étage d'un immeuble

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269752
Référence communale PU 24298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Dossier complet 27-11-2008
Commission de concertation 18-11-2008
Notification de la décision 08-06-2009
Validité du permis 07-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques