Rue Marguerite Bervoets 97
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un quartier résidentiel (239 logements, 192 parkings) : rubriques :
40A - chaudières 4x450kW + 160 kW
55A - cogénération 99kW
68B - parking couvert 192 places
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 26 octobre 2008 au lundi 10 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-11-2008 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 26-10-2008 |
| Fin d'enquête publique | 10-11-2008 |
| Commission de concertation | 18-11-2008 |
| Notification de la décision | 12-03-2009 |
| Validité du permis | 11-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué