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Avenue des Huileries 45
1190 Forest

Enquête publique terminée

Agrandissement de la cuisine

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 30 août 2008 au dimanche 14 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269740
Référence communale PU 24286
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2008
Dossier complet 02-10-2008
Début d'enquête publique 30-08-2008
Fin d'enquête publique 14-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 12-03-2009
Validité du permis 11-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques