Avenue Kersbeek 57
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble d'habitation et réaffectation d'un atelier en logement
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 30 août 2008 au dimanche 14 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269688 |
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Référence communale | PU 24234 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2008 |
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Dossier complet | 16-10-2008 |
Début d'enquête publique | 30-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2008 |
Commission de concertation | 23-09-2008 |
Notification de la décision | 27-01-2009 |
Validité du permis | 26-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué