Avenue Van Volxem 115
1190 Forest
Enquête publique terminée
Régularisation des travaux en toiture
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 19 mai 2008 au mardi 3 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269659 |
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Référence communale | PU 24205 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2008 |
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Dossier complet | 19-06-2008 |
Début d'enquête publique | 19-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2008 |
Commission de concertation | 17-06-2008 |
Notification de la décision | 18-09-2008 |
Validité du permis | 17-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué