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Rue Marguerite Bervoets 97
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création des voiries suivant le permis de lotir PL43

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 17 mars 2008 au mercredi 16 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269630
Référence communale PU 24176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2008
Début d'enquête publique 17-03-2008
Fin d'enquête publique 16-04-2008
Commission de concertation 13-05-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques