Rue Marguerite Bervoets 97
1190 Forest
Enquête publique terminée
Création des voiries suivant le permis de lotir PL43
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 17 mars 2008 au mercredi 16 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269630 |
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Référence communale | PU 24176 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2008 |
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Début d'enquête publique | 17-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2008 |
Commission de concertation | 13-05-2008 |
Notification de la décision | 26-08-2008 |
Validité du permis | 25-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation