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Chaussée d'Alsemberg 281
1190 Forest

Enquête publique terminée

Fusion de deux appartements pour créer un seul logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 23 avril 2008 au jeudi 8 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269622
Référence communale PU 24168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2008
Dossier complet 15-05-2008
Début d'enquête publique 23-04-2008
Fin d'enquête publique 08-05-2008
Commission de concertation 13-05-2008
Notification de la décision 16-09-2008
Validité du permis 15-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques