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Rue de Fierlant 80
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un ancien atelier en 3 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 17 mars 2008 au mardi 1 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269609
Référence communale PU 24155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2007
Dossier complet 17-04-2008
Début d'enquête publique 17-03-2008
Fin d'enquête publique 01-04-2008
Commission de concertation 08-04-2008
Notification de la décision 03-07-2008
Validité du permis 02-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques