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Rue Jean-Baptiste Vanpé 53
1190 Forest

Extension d'un appartement (création d'une salle-de-bain)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269600
Référence communale PU 24146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2007
Dossier complet 29-04-2008
Notification de la décision 14-07-2008
Validité du permis 13-07-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques