Rue de Bourgogne 42
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation et extension d'une maison unifamiliale (régularisation)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 21 février 2008 au vendredi 7 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269585 |
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Référence communale | PU 24131 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2007 |
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Dossier complet | 13-03-2008 |
Début d'enquête publique | 21-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2008 |
Commission de concertation | 11-03-2008 |
Notification de la décision | 10-09-2008 |
Validité du permis | 09-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué