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Chaussée de Bruxelles 317
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un balcon en façade arrière du 3ème étage

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 19 février 2008 au mercredi 5 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269577
Référence communale PU 24123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2007
Dossier complet 13-03-2008
Début d'enquête publique 19-02-2008
Fin d'enquête publique 05-03-2008
Commission de concertation 11-03-2008
Notification de la décision 07-08-2008
Validité du permis 06-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques