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Rue de Serbie 44
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation de la toiture zafin de créer un appartement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2007 au mardi 6 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269552
Référence communale PU 24098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2007
Dossier complet 06-12-2007
Début d'enquête publique 22-10-2007
Fin d'enquête publique 06-11-2007
Commission de concertation 29-11-2007
Notification de la décision 28-02-2008
Validité du permis 27-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques