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Chaussée de Neerstalle 346
1190 Forest

Affectation d'un commerce en équip. coll. (paramédical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269466
Référence communale PU 24012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2007
Notification de la décision 12-07-2007
Validité du permis 11-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques