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Rue Jean-Baptiste Vanpé 59
1190 Forest

Changement d'utilisation d'un commerce de volaille en snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269411
Référence communale PU 23957
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2007
Notification de la décision 26-06-2007
Validité du permis 25-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques