Rue du Feu 20
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2007 au samedi 29 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269401 |
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Référence communale | PU 23947 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2007 |
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Dossier complet | 17-01-2008 |
Début d'enquête publique | 14-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2007 |
Commission de concertation | 15-01-2008 |
Notification de la décision | 30-09-2008 |
Validité du permis | 29-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué