#}

Avenue des Sept Bonniers 292
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une véranda au rez et 1er étage arrière

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 23 avril 2007 au mardi 8 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269395
Référence communale PU 23941
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2007
Dossier complet 11-06-2007
Début d'enquête publique 23-04-2007
Fin d'enquête publique 08-05-2007
Commission de concertation 31-05-2007
Notification de la décision 13-09-2007
Validité du permis 12-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques