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Rue du Dries 38
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction de 6 immeubles à appartements avec parkings

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 23 avril 2007 au mardi 8 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269362
Référence communale PU 23908
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2006
Dossier complet 13-07-2007
Début d'enquête publique 23-04-2007
Fin d'enquête publique 08-05-2007
Commission de concertation 31-05-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Validité du permis 11-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques