Rue du Dries 38
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction de 6 immeubles à appartements avec parkings
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 23 avril 2007 au mardi 8 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2006 |
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Dossier complet | 13-07-2007 |
Début d'enquête publique | 23-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2007 |
Commission de concertation | 31-05-2007 |
Notification de la décision | 12-12-2007 |
Validité du permis | 11-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué