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Avenue Saint-Augustin 44
1190 Forest

Changement d'affectation de maison de repos médicalisée en maison de repos non médicalisée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269356
Référence communale PU 23902
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques