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Avenue Brugmann 157
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un bien (logement en bureaux)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 29 février 2008 au samedi 15 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269326
Référence communale PU 23872
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2006
Dossier complet 17-04-2008
Début d'enquête publique 29-02-2008
Fin d'enquête publique 15-03-2008
Commission de concertation 08-04-2008
Notification de la décision 07-08-2008
Validité du permis 06-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques