#}

Avenue du Roi 157
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création d'une seniorie et d'un immeuble de logements, comprenant :
- parking couvert de 53 places (68b)
- installation de combustion de 3 x 1000 kW (40b)
- transformateur statique de 3.000 kVA (148b)
- ventilation mécanique (153a)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 16 juin 2007 au dimanche 1 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269317
Référence communale PU 23863
Version 1
Référence mixité PE/1B/2006/280755

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2006
Dossier complet 21-12-2006
Début d'enquête publique 16-06-2007
Fin d'enquête publique 01-07-2007
Commission de concertation 12-07-2007
Notification de la décision 09-10-2007
Validité du permis 08-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques