Avenue du Roi 157
1190 Forest
Enquête publique terminée
Création d'une seniorie et d'un immeuble de logements, comprenant :
- parking couvert de 53 places (68b)
- installation de combustion de 3 x 1000 kW (40b)
- transformateur statique de 3.000 kVA (148b)
- ventilation mécanique (153a)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 16 juin 2007 au dimanche 1 juillet 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269317 |
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Référence communale | PU 23863 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2006/280755 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2006 |
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Dossier complet | 21-12-2006 |
Début d'enquête publique | 16-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2007 |
Commission de concertation | 12-07-2007 |
Notification de la décision | 09-10-2007 |
Validité du permis | 08-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué