Avenue Van Volxem 366
1190 Forest
Placer trois dispositifs publicitaires 2X15m2 et 1x36m2
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269299 |
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Référence communale | PU 23845 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2006 |
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Dossier complet | 04-09-2006 |
Commission de concertation | 31-01-2007 |
Notification de la décision | 22-05-2007 |
Validité du permis | 21-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué