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Avenue Van Volxem 366
1190 Forest

Placer trois dispositifs publicitaires 2X15m2 et 1x36m2

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269299
Référence communale PU 23845
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2006
Dossier complet 04-09-2006
Commission de concertation 31-01-2007
Notification de la décision 22-05-2007
Validité du permis 21-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques