Avenue Albert 29
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changement d'affectation : logement qui devient des bureaux
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du dimanche 22 octobre 2006 au lundi 6 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269284 |
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Référence communale | PU 23830 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2006 |
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Dossier complet | 14-08-2006 |
Début d'enquête publique | 22-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2006 |
Commission de concertation | 30-11-2006 |
Notification de la décision | 15-05-2007 |
Validité du permis | 14-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué