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Avenue Albert 29
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation : logement qui devient des bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du dimanche 22 octobre 2006 au lundi 6 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269284
Référence communale PU 23830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2006
Dossier complet 14-08-2006
Début d'enquête publique 22-10-2006
Fin d'enquête publique 06-11-2006
Commission de concertation 30-11-2006
Notification de la décision 15-05-2007
Validité du permis 14-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques