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Rue Saint-Denis 270
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformations du bâtiment, modification de la zone de parking, modification de l'élément de clôture à l'alignement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 20 mars 2006 au mardi 4 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269149
Référence communale PU 23695
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2006
Dossier complet 16-03-2006
Début d'enquête publique 20-03-2006
Fin d'enquête publique 04-04-2006
Commission de concertation 27-04-2006
Notification de la décision 30-01-2007
Validité du permis 29-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques