Rue Jean-Baptiste Vanpé 18
1190 Forest
Enquête publique terminée
Régularisation de 8 appartements existants
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 16 avril 2006 au lundi 1 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269082 |
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Référence communale | PU 23628 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2005 |
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Dossier complet | 23-05-2006 |
Début d'enquête publique | 16-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2006 |
Commission de concertation | 18-05-2006 |
Notification de la décision | 15-05-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué