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Square Larousse 32
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création de parkings dans l'allée menant aux parkings

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2005 au mardi 11 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269043
Référence communale PU 23589
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2005
Dossier complet 24-08-2005
Début d'enquête publique 26-09-2005
Fin d'enquête publique 11-10-2005
Commission de concertation 27-10-2005
Notification de la décision 02-03-2006
Validité du permis 01-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques