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Boulevard de l'Humanité 124
1190 Forest

Enquête publique terminée

Permis d'urbanisme et d'environnement - PU 23579-PE07/8864-classe 1A
Extension d'un centre de tri : extension d'un immeuble de bureaux, construction d'un atelier, construction de locaux sanitaires.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 17 août 2006 au samedi 16 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269033
Référence communale PU 23579
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2005
Dossier complet 20-09-2005
Début d'enquête publique 17-08-2006
Fin d'enquête publique 16-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision 16-04-2007
Validité du permis 15-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques