Chaussée d'Alsemberg 171
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (école) + aménagements intérieurs
parking : rubriques 68B, 40A
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-08-2005 |
| Début d'enquête publique | 15-10-2005 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2005 |
| Commission de concertation | 24-11-2005 |
| Notification de la décision | 02-03-2006 |
| Validité du permis | 01-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué