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Avenue de Monte Carlo 84
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 18 décembre 2005 au vendredi 13 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269019
Référence communale PU 23565
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2005
Dossier complet 10-08-2005
Début d'enquête publique 18-12-2005
Fin d'enquête publique 13-01-2006
Commission de concertation 26-01-2006
Notification de la décision 11-04-2006
Validité du permis 10-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques