#}

Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménagement de la rue de la Soirie entre :
- la chaussée de Neerstalle et la rue de Hal
- le chemin de fer et le boulevard de l'Humanité

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 30 mai 2005 au mercredi 29 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268971
Référence communale PU 23517
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2005
Dossier complet 05-07-2005
Début d'enquête publique 30-05-2005
Fin d'enquête publique 29-06-2005
Commission de concertation 07-07-2005
Notification de la décision 15-12-2005
Validité du permis 14-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques