Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménagement de la rue de la Soirie entre :
- la chaussée de Neerstalle et la rue de Hal
- le chemin de fer et le boulevard de l'Humanité
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 30 mai 2005 au mercredi 29 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268971 |
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Référence communale | PU 23517 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2005 |
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Dossier complet | 05-07-2005 |
Début d'enquête publique | 30-05-2005 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2005 |
Commission de concertation | 07-07-2005 |
Notification de la décision | 15-12-2005 |
Validité du permis | 14-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation