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Avenue Massenet 14
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménagement d'un appartement traversant au dernier étage - extension en toiture

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268950
Référence communale PU 23496
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2005
Dossier complet 05-07-2005
Début d'enquête publique 09-06-2005
Fin d'enquête publique 24-06-2005
Commission de concertation 07-07-2005
Notification de la décision 08-12-2005
Validité du permis 07-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques