Avenue Massenet 14
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménagement d'un appartement traversant au dernier étage - extension en toiture
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268950 |
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Référence communale | PU 23496 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2005 |
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Dossier complet | 05-07-2005 |
Début d'enquête publique | 09-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2005 |
Commission de concertation | 07-07-2005 |
Notification de la décision | 08-12-2005 |
Validité du permis | 07-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué