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Avenue Van Volxem 505
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménagement de 2 duplex et démolition d'annexes

Forest
Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268940
Référence communale PU 23486
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2005
Dossier complet 31-05-2005
Début d'enquête publique 09-06-2005
Fin d'enquête publique 24-06-2005
Commission de concertation 07-07-2005
Notification de la décision 14-11-2005
Validité du permis 13-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques