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Avenue des Tropiques 41
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification de l'utilisation d'un immeuble de logement en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 25 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268938
Référence communale PU 23484
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2005
Dossier complet 29-06-2005
Début d'enquête publique 25-08-2005
Fin d'enquête publique 09-09-2005
Commission de concertation 15-09-2005
Notification de la décision 23-01-2006
Validité du permis 22-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques