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Rue des Alliés 120
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausse de l'immeuble d'un niveau par la création d'un plateau de logement sur la toiture plate

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2005 au vendredi 3 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268929
Référence communale PU 23475
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2005
Dossier complet 12-05-2005
Début d'enquête publique 19-05-2005
Fin d'enquête publique 03-06-2005
Commission de concertation 30-06-2005
Notification de la décision 15-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques